CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Pierre Launay, entreprise individuelle dont le siège social est situé 150, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 519812366 00010 ci-après dénommée « société Pierre Launay » et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet pierrelaunay.com dénommée ci-après « le client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Pierre Launay et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand pierrelaunay.com. L’acquisition d'un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent sur le site pierrelaunay.com . Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par la société Pierre Launay . Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs
Le prix des articles figurant sur le site pierrelaunay.com s'entend toutes taxes comprises . La société Pierre Launay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site pierrelaunay.com le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.pierrelaunay.com . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
La société Pierre Launay se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société Pierre Launay.
La société Pierre Launay se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue uniquement via Paypal.
7. Expédition et délais de livraison
Tout article sélectionné sera envoyé au client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, sous réserve de validation du paiement.
La société Pierre Launay s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Société Pierre Launay - 150, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris. Les sommes réglées par le client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé …) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. Droit de rétractation et retour des articles
Le client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article commandé.
Pour restituer les articles, le client les renverra par voie postale. Il devra, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l'article concerné à l'adresse suivante :
Société Pierre Launay - 150, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
Les frais de renvoi de l'article seront à la charge du client. Les articles devront être retournés par envoi postal recommandé ou via un transporteur garantissant une date certaine. Les frais et risques de retour seront à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception par la société Pierre Launay des articles retournés. Il s'effectuera suivant le mode initial de paiement des articles, c'est-à-dire via Paypal.
Les articles retournés doivent l'être dans leur emballage d’origine. Les articles renvoyés incomplets, abîmés ou salis, ne feront pas l'objet d'un remboursement et seront retournés au client.